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180 millions de régulation exceptionnelle : résister ou renoncer définitivement au modèle français libéral de biologie médicale

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C’est un coup de tonnerre dans le ciel déjà bien sombre de la biologie médicale libérale. Le rapport charges et produit de l’Assurance Maladie qui vient d’être rendu public préconise une nouvelle baisse de NABM, inédite par son ampleur, à hauteur de 180 millions d’euros pour 2020 représentant un effort de -4.8% sur une enveloppe de remboursement de 3731 millions d’euros.

C’est presque le double du montant de 95 millions d’euros qui avait été imposé l’année passée et mis en application en concertation avec les syndicats professionnels via l’accord triennal 2016/2019, venant s’additionner au milliard de baisse cumulée depuis 12 ans. Cet effort représente 9% des économies tout secteur confondu (médicament, transports, paramédical ou structuration de l’offre de soin ambulatoire ou hospitalière) alors que la biologie médicale ne représente que 1.8% des dépenses courantes de santé.

En l’espace de quelques années, la profession a su s’organiser autour de plateaux techniques performants et accrédités, ce qui a représenté un investissement financier et humain des biologistes considérable. La biologie médicale est malgré cela la seule profession conventionnée à être contrainte de diminuer la valeur de ses actes chaque année du fait des augmentations de volumes afin que l’enveloppe de remboursement soit toujours quasi constante pour l’Assurance Maladie. En l’espace de 20 ans, tous les actes de biologie médicale ont ainsi vu leur prix réel divisé par 2. Alors qu’elle est trop souvent perçue comme un poste de coût, la biologie médicale française constitue au contraire un facteur d’efficience méconnu dans le système de santé.

L’ampleur de l’effort qui est aujourd’hui demandé par les pouvoirs politiques aux biologistes médicaux va irrémédiablement déstabiliser une profession déjà fragilisée par l’industrialisation rampante, la financiarisation et un endettement lourd de certains acteurs, ce qui rend conjectural son impact sur le long terme, notamment en termes de qualité, de proximité et de permanence des soins.

La biologie médicale, étape essentielle du parcours de soins, est financièrement sous pression

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Libre concurrence pour les analyses médicales : le business model de la biologie industrielle en marche

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Alors que le spectre d’un nouveau rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur l’efficience de la biologie médicale française semblait s’éloigner, c’est l’Autorité de la concurrence (ADLC) qui -de sa propre initiative-, se charge finalement d’analyser l’organisation et les règles de la concurrence sur les marchés de la biologie médicale. Dix ans à peine après la loi « Ballereau » ayant profondément modifié le paysage de la biologie, l’Autorité de la concurrence reste convaincue que,  « s’ils ont permis de répondre par le passé à de véritables préoccupations de santé publique, les textes réglementaires français contiennent des restrictions injustifiées à la libre concurrence relatives aux règles d’implantation territoriale, aux conditions d’exercice et modalités de détention de leur capital, handicapant inutilement le développement des laboratoires ».

Pour renforcer ses arguments, l’Autorité de la concurrence s’est appuyée sur l’audition d’un certain nombre d’acteurs de la profession. Une consultation des professionnels au travers d’un questionnaire en ligne est en cours. Son rapport intermédiaire est en ligne et ses conclusions finales sont attendues pour le début de l’année 2019.

Le triple rôle de l’Autorité de la concurrence en France et en Europe

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