BioW Biologie médicale, Fiscalité, Indépendance professionelle, SEL

Associés de SEL : l’impossible optimisation de sa future 2035 ?

Le précédent article avait abordé l'historique et les impacts du revirement doctrinal de la DLF intervenu fin 2023 sur le régime fiscal des associés de SEL, dont l'application, sauf rebondissement inattendu, sera pleinement effective en 2025, pour l'imposition des revenus des associés de SEL de l'année 2024. En résumé, au lieu d’être intégralement soumis au … Lire la suite de Associés de SEL : l’impossible optimisation de sa future 2035 ?

BioW Biologiste médical, SEL

Associés de SEL : le BNC s’impose à vous

Depuis la modification il y a un an de la doctrine fiscale applicable au régime des rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) relevant de l’IS, les professions libérales concernées étaient dans l’attente du rescrit définitif. C’est chose faite depuis la mise à jour de 74 pages BOI-RES-BNC-000136 du BOFiP paru le 27/12/2023. Jusqu'au … Lire la suite de Associés de SEL : le BNC s’impose à vous

BioW Biologie médicale, Dépenses de santé, Dette, Economie de la santé, Financiarisation, Fonds d'investissement, Indépendance professionelle, Laboratoire d'analyses médicale, LBO, Monopole, Ondam, Private Equity, Rachat de laboratoire, Santé, Sécurité Sociale, SEL

L’impasse de la régulation des dépenses de biologie médicale

Dans un contexte de fortes tensions sur les dépenses publiques et le système de santé, l'Assurance-maladie souhaite maintenir le cap sur sa politique de maitrise des dépenses. Proche de l’équilibre financier avant la pandémie avec un trou de seulement 1,5 milliard d’euros sur l’année 2019, l’Assurance Maladie a été plombée par un déficit post-Covid estimé … Lire la suite de L’impasse de la régulation des dépenses de biologie médicale

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Actions de préférence : le mirage de l’article 52 de l’Ordonnance sur l’indépendance professionnelle des professions réglementées 

Difficile de cerner cette valeur cardinale et inaliénable partagée par toutes les professions libérales règlementées : l’indépendance professionnelle. Elle repose sur de multiples paramètres dont la pertinence est remise en question par les évolutions socio-économiques actuelles :  niveau de formation initiale requis pour exercer (expression d’une compétence et d’une expertise reconnue institutionnellement parun diplôme d’État et … Lire la suite de Actions de préférence : le mirage de l’article 52 de l’Ordonnance sur l’indépendance professionnelle des professions réglementées