Depuis la modification il y a un an de la doctrine fiscale applicable au régime des rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) relevant de l’IS, les professions libérales concernées étaient dans l’attente du rescrit définitif. C’est chose faite depuis la mise à jour de 74 pages BOI-RES-BNC-000136 du BOFiP paru le 27/12/2023. Jusqu'au … Lire la suite de Associés de SEL : le BNC s’impose à vous
Actions de préférence : le mirage de l’article 52 de l’Ordonnance sur l’indépendance professionnelle des professions réglementées
Difficile de cerner cette valeur cardinale et inaliénable partagée par toutes les professions libérales règlementées : l’indépendance professionnelle. Elle repose sur de multiples paramètres dont la pertinence est remise en question par les évolutions socio-économiques actuelles : niveau de formation initiale requis pour exercer (expression d’une compétence et d’une expertise reconnue institutionnellement parun diplôme d’État et … Lire la suite de Actions de préférence : le mirage de l’article 52 de l’Ordonnance sur l’indépendance professionnelle des professions réglementées
