Associés de SEL : l’impossible optimisation de sa future 2035 ?

Le précédent article avait abordé l’historique et les impacts du revirement doctrinal de la DLF intervenu fin 2023 sur le régime fiscal des associés de SEL, dont l’application, sauf rebondissement inattendu, sera pleinement effective en 2025, pour l’imposition des revenus des associés de SEL de l’année 2024.

En résumé, au lieu d’être intégralement soumis au régime des traitements et salaires (soit le « meilleur des deux mondes » : abattement forfaitaire de 10% + déduction des contrats Madelin), les rémunérations des TNS de SEL relèveront désormais du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) pour la part de leur montant se rattachant aux fonctions techniques estimées arbitrairement par la direction fiscale à 95% (soit le « pire des deux mondes » puisque les frais professionnels de l’associé de SEL, déjà majoritairement gérés via la SEL, peineront à atteindre un montant identique à l’abattement de 10%, notamment sur les plus hauts revenus, et représenteront par définition toujours des frais qu’il faudra engager.

Pour calculer le montant des impôts au régime de la déclaration contrôlée, l’administration fiscale :

•    Va retenir le montant BNC, c’est-à-dire le montant des « honoraires », diminué du montant des charges professionnelles.
•    Et appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

En conséquence, les associés de SEL vont subir une hausse non négligeable de leur imposition sur leur revenu (sans frais déductibles, entre 4000 et 5000 euros / an d’imposition supplémentaire suivant les revenus et la tranche marginale).

Ce nouvel article se propose de compléter le précédent en abordant les points pratiques de mise en œuvre de la déclaration contrôlée pour les associés de SEL et lister les options possibles, dans le respect des règles fiscales, afin d’espérer atténuer les effets de taxation supplémentaire, une stratégie s’anticipant dès cette année 2024. 

Cet article fera l’objet de mises à jour en fonction de l’actualité.